Mentions légales
1 - Édition du site
Le site internet accessible à l’adresse https://cabinetmarziou.fr/ est édité par la EURL, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 948649066, ayant son siège social 13 PASSAGE GUSTAVE LEPEU, 75011 PARIS, représentée par Marziou Marie. Numéro TVA intracommunautaire : FR93948649066.
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Marziou Marie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, slogans, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marziou Marie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité
Marziou Marie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://cabinetmarziou.fr/.
Marziou Marie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://cabinetmarziou.fr/.
Marziou Marie s’engage à sécuriser au mieux le site https://cabinetmarziou.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
4 - CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://cabinetmarziou.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Marziou Marie – geometre@cabinetmarziou.fr.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site https://cabinetmarziou.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://cabinetmarziou.fr/.
La navigation sur le site https://cabinetmarziou.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.